Mentions légales & conditions générales de vente
Le site www.bvs.photography est réalisé et édité par Boris VERRIÈRES, auteur-photographe, pour la vente de tirages d’art de son œuvre photographique.
Raison sociale : Boris VERRIÈRES, auteur-photographe. Statut juridique : artiste-auteur. SIRET : 919 776 187 00016. Code APE : 7420Z / Activités photographiques. TVA : non applicable, article 293 B du CGI. E-mail : bvs@bvs.photography.
En application du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, la reproduction de tout ou partie de ce site est interdite. Les photographies, logos et signatures sont la propriété de Boris VERRIÈRES (SIRET 919 776 187 00016) et ne peuvent être copiés ni utilisés sans accord écrit.
Acheter un tirage ne signifie pas devenir propriétaire de l’image. L’auteur reste seul titulaire des droits attachés à l’œuvre. La vente d’un tirage n’est envisageable que pour un usage privé, à l’exclusion de tout autre.
En photographie, une « œuvre originale » est une image prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Les tirages proposés sur ce site remplissent ces conditions. L’acheteur est propriétaire du support, non de l’image.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la personne passant commande sur www.bvs.photography (l’Acheteur) et l’artiste Boris VERRIÈRES, SIRET 919 776 187 00016. Toute commande emporte acceptation sans réserve de ces conditions.
Les tirages d’art sont des œuvres originales, signées et numérotées, imprimées par un professionnel sous le contrôle de l’auteur. Ils bénéficient du statut fiscal des œuvres d’art au sens de l’article 98 A de l’annexe 3 du CGI.
Les frais de port indiqués correspondent à une livraison en France métropolitaine. Hors de cette zone, merci de demander un devis.
L’Acheteur doit avoir la capacité juridique de passer commande.
La commande est confirmée par e-mail. Le contrat n’est formé qu’après cette confirmation. Boris VERRIÈRES peut refuser une commande en cas d’impayé antérieur.
Le paiement s’effectue en ligne (PayPal) ou par virement bancaire. Les données transited par un chiffrement SSL.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. La livraison en France métropolitaine est incluse dans les tarifs affichés pour les offres Fine Art actuelles ; tout supplément de livraison est communiqué avant validation. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation. La facture est envoyée par e-mail.
Les biens restent la propriété de Boris VERRIÈRES jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de port.
Les tirages sont fabriqués à la commande et ne sont pas tenus en stock. Délai, livraison comprise : environ deux à trois semaines. À la réception, l’Acheteur est invité à vérifier le colis en présence du transporteur. Les dommages liés au transport relèvent du transporteur. En cas de dégât, refuser la livraison, porter des réserves sur le bon, et adresser un recommandé au transporteur dans les trois jours, copie à l’auteur.
Si un tirage ne correspond pas à la commande ou présente un défaut du produit lui-même, l’Acheteur peut le retourner dans son emballage d’origine ; l’auteur l’échange et prend en charge le nouvel envoi. Les tirages étant confectionnés à la demande, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
Contact : bvs@bvs.photography